Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 septembre 2025

1. Données d'identification

En conformité avec l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, voici les données d'identification de l'entreprise :

• Dénomination sociale : GRUP SEIAD
• NIF/CIF : E72580863
• Siège social : Mossèn Pere Campolier 27, 17833 Fontcoberta, Girona
• Adresse électronique : info@grupseiad.com
• Objet social : Entreprise dédiée aux rénovations, revêtements de sol et fenêtres

2. Conditions d'utilisation

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail attribue la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici reflétées. Lesdites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, seraient d'application obligatoire.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L'utilisateur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web et de ses contenus appartiennent à GRUP SEIAD. Il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris sa modalité de mise à disposition, la totalité ou une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation préalable et écrite de GRUP SEIAD.

4. Exonération de responsabilités

GRUP SEIAD n'est pas responsable de :

• La continuité du contenu du site web, ainsi que de l'absence d'erreurs dans ledit contenu.
• L'absence de virus ou d'autres composants nuisibles dans le site web ou dans le serveur qui le fournit.
• Les dommages produits par l'utilisation des services de la part des utilisateurs.
• La mauvaise utilisation de la page web de la part de l'utilisateur.

5. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site web sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de toute controverse, les parties se soumettront aux Tribunaux du domicile du responsable du site web.

6. Protection des données

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.